Permis de construire Logement N° 0692292200005

Permis de construire n° 0692292200005 à Saint-Nizier-d'Azergues pour 542 m² de logement, Les Fougeres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 0692292200005

Demandeur

SCI DES DOUGLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692292200005, délivré le 23 mars 2023 à Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Fougeres. Le dossier a été déposé par SCI DES DOUGLAS.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 4 des 6 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 290 m², le programme représente 374 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 168 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 469. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-d'Azergues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

542 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/10/2024
Autorisation
23/03/2023
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Saint-Nizier-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-d'Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69229
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 290 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 374 m² de construction neuve et 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 168 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 168 m² parmi les 188 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 188 m² à 542 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 374 m² 168 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 20 m² 168 m² -188 m² 0 m²
Total 188 m² 374 m² 168 m² 20 m² 168 m² 354 m² 542 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES DOUGLAS, dont l'adresse déclarée est à Claveisolles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES DOUGLAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897746947
SIRET
89774694700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CLAVEISOLLES (69870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692292200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 31/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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