Permis de construire n° 0692292200005 à Saint-Nizier-d'Azergues pour 542 m² de logement, Les Fougeres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 0692292200005
Demandeur
SCI DES DOUGLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692292200005, délivré le 23 mars 2023 à Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Fougeres. Le dossier a été déposé par SCI DES DOUGLAS.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 4 des 6 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 290 m², le programme représente 374 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 168 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 469. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-d'Azergues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Nizier-d'Azergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-d'Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69229
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 290 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 374 m² de construction neuve et 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 168 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 168 m² parmi les 188 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 188 m² à 542 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 374 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 168 m² | -188 m² | 0 m² |
| Total | 188 m² | 374 m² | 168 m² | 20 m² | 168 m² | 354 m² | 542 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | - | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES DOUGLAS, dont l'adresse déclarée est à Claveisolles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES DOUGLAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897746947
- SIRET
- 89774694700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CLAVEISOLLES (69870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692292200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 31/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |