Permis de construire Locaux N° 0692291600001

Permis de construire n° 0692291600001 à Saint-Nizier-d'Azergues pour 850 m² de locaux, Les Terres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 0692291600001

Demandeur

SCI DE L'AZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2016 à Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692291600001 porte sur un projet situé Les Terres. La demande émane de SCI DE L'AZ.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 389 m², le programme représente 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 132. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-d'Azergues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 389 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nizier-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-d'Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69229
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 389 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 850 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Total 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Total locaux 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE L'AZ, dont l'adresse déclarée est à Poule-les-Écharmeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DE L'AZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811570969
SIRET
81157096900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
POULE-LES-ÉCHARMEAUX (69870)

Autres dossiers de SCI DE L'AZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692291600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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