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Permis de construire Locaux N° 0692291300004

Permis de construire n° 0692291300004 à Saint-Nizier-d'Azergues pour 63 m² de locaux, Ld La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Ld La Gare, à Saint-Nizier-d'Azergues (69870).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par UN ECUREUIL DANS LE JARDIN et accordée le 14 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692291300004, déposé en mairie de Saint-Nizier-d'Azergues.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2013

Dossier PC n° 0692291300004

Demandeur

UN ECUREUIL DANS LE JARDIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692291300004, délivré le 14 septembre 2013 à Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ld La Gare. UN ECUREUIL DANS LE JARDIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-d'Azergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/09/2013

Chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nizier-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nizier-d'Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69229
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Locaux	203 m²	63 m²	63 m²	266 m²
Total	378 m²	63 m²	63 m²	441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²
dont Hôtels	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²
Autres activités	189 m²	63 m²	63 m²	252 m²
dont Bureaux	189 m²	0 m²	0 m²	189 m²
dont Entrepôt	0 m²	63 m²	63 m²	63 m²
Total locaux	203 m²	63 m²	63 m²	266 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UN ECUREUIL DANS LE JARDIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451877427
SIRET: 45187742700018
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: SAINT-NIZIER-D AZERGUES (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692291300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Ld La Gare, à Saint-Nizier-d'Azergues (69870).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par UN ECUREUIL DANS LE JARDIN et accordée le 14 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692291300004, déposé en mairie de Saint-Nizier-d'Azergues.

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Le Collier

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05 janv. 2013 112 m² SDP

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Le Marton

Saint-Nizier-d'Azergues (69870)

Nouvelle construction

02 août 2013 156 m² SDP

PC n°0692291300003 Locaux Autorisé

Les Fougeres

Saint-Nizier-d'Azergues (69870)

Extension sans transformation

02 sept. 2013 354 m² SDP GAEC DE L ANNEAU D OR

DP n°0692291400002 Locaux Autorisé

Ld La Gare

Saint-Nizier-d'Azergues (69870)

Nouvelle construction

14 févr. 2014 2 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

PC n°0692291300005 Logement Terminé

Ld Le Collier

Saint-Nizier-d'Azergues (69870)

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18 févr. 2014 99 m² SDP

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Ld La Gare

Saint-Nizier-d'Azergues (69870)

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