Permis de construire n° 0692291300004 à Saint-Nizier-d'Azergues pour 63 m² de locaux, Ld La Gare
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2013
Dossier PC n° 0692291300004
Demandeur
UN ECUREUIL DANS LE JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692291300004, délivré le 14 septembre 2013 à Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ld La Gare. UN ECUREUIL DANS LE JARDIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 755 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 485. Sur la même voie, Ld La Gare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-d'Azergues, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 14 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nizier-d'Azergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-d'Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69229
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 755 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.
La surface de plancher passe de 378 m² à 441 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 203 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 266 m² |
| Total | 378 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² |
| dont Hôtels | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² |
| Autres activités | 189 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 252 m² |
| dont Bureaux | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 203 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UN ECUREUIL DANS LE JARDIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Nizier-D'azergues. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
UN ECUREUIL DANS LE JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451877427
- SIRET
- 45187742700018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-NIZIER-D'AZERGUES (69870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692291300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, Ld La Gare à Saint-Nizier-d'Azergues (69870)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie Ld La Gare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.