Déclaration préalable Locaux N° 0692291400004

Déclaration préalable n° 0692291400004 à Saint-Nizier-d'Azergues pour 19 m² de locaux, Ld La Gare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier DP n° 0692291400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692291400004 a été accordée le 24 mars 2014 à Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Ld La Gare.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 000 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 5 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 228. Sur la même voie, Ld La Gare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-d'Azergues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nizier-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-d'Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69229
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 117 m² à 136 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 136 m²
Total 117 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 117 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 136 m²
dont Entrepôt 117 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 136 m²
Total locaux 117 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692291400004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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