Permis de construire n° 0692282300020 à Chabanière pour 196 m² de locaux, Route De Savernas Saint Didier Sous Riverie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PC n° 0692282300020
Demandeur
GAEC DU PETIT BOZANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692282300020 a été délivré le 26 mars 2024 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Savernas Saint Didier Sous Riverie. GAEC DU PETIT BOZANCON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F731. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabanière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabanière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Didier Sous Riverie
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT BOZANCON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450347299
- SIRET
- 45034729900015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHABANIERE (69440)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT BOZANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692282300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |