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Permis de construire Locaux N° 0692281900008

Permis de construire n° 0692281900008 à Chabanière pour 114 m² de locaux, route Route de la Grand-Combe Saint Didier Sous Riverie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 0692281900008

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BAC FLEURI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692281900008 a été délivré le 16 mai 2019, pour un projet situé route Route de la Grand-Combe Saint Didier Sous Riverie. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BAC FLEURI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 810 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2019, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 5, 0A 6. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Chabanière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 810 m²

Surface existante avant

791 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/05/2019

Chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Localisation du projet à Chabanière

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A 5 0A 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Didier Sous Riverie

Territoires administratifs

Commune: Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 810 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 791 m² à 879 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	791 m²	114 m²	0 m²	26 m²	0 m²	88 m²	879 m²
Total	791 m²	114 m²	0 m²	26 m²	0 m²	88 m²	879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	791 m²	114 m²	0 m²	26 m²	0 m²	88 m²	879 m²
Total locaux	791 m²	114 m²	0 m²	26 m²	0 m²	88 m²	879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BAC FLEURI, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Riverie. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BAC FLEURI

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 538410796
SIRET: 53841079600014
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création: 2011
Localisation: RIVERIE (69440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692281900008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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