Permis de construire n° 0692281900008 à Chabanière pour 114 m² de locaux, Route Route De La Grand-Combe Saint Didier Sous Riverie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 0692281900008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BAC FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692281900008 a été délivré le 16 mai 2019, pour un projet situé Route Route De La Grand-Combe Saint Didier Sous Riverie. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BAC FLEURI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A5, 0A6. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabanière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Chabanière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Didier Sous Riverie
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 791 m² | 114 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 88 m² | 879 m² |
| Total | 791 m² | 114 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 88 m² | 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 791 m² | 114 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 88 m² | 879 m² |
| Total locaux | 791 m² | 114 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 88 m² | 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BAC FLEURI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538410796
- SIRET
- 53841079600014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- RIVERIE (69440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692281900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 30/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |