Permis de construire n° 0692271600015 à Saint-Martin-en-Haut pour 964 m² de locaux, Za Les Plaines
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 0692271600015
Demandeur
BP2G
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692271600015 a été délivré le 13 avril 2017, pour un projet situé Za Les Plaines. Le demandeur déclaré est BP2G.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 964 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est UI6. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
| Total | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 606 m² |
| Total locaux | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BP2G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829533686
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)
Autres dossiers de BP2G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692271600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |