Permis de construire Logement N° 06922714R0006

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut pour 1 348 m² de logement - Rue De Rochefort - Sacre Coeur

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 06922714R0006

Demandeur

LES JARDINS DE GRAGLIA

Cette page présente le permis de construire n° 06922714R0006, délivré le 12 juin 2014 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Rochefort - Sacre Coeur, Saint-Martin-en-Haut (69850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE GRAGLIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 3 individuels et 15 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 335 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

1 348 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 348 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2016.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

14/09/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
06/10/2015
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 1 348 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 183 m² 1 348 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 283 m² 1 348 m² 0 m² 283 m² 0 m² 1 065 m² 1 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 3
Logements collectifs 15
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE GRAGLIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805238763
SIRET
80523876300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06922714R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (3 individuels, 15 collectifs), pour 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Rochefort - Sacre Coeur, Saint-Martin-en-Haut (69850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE GRAGLIA et accordé le 12 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 14 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06922714R0006, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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