Permis de construire n° 06922714R0006 à Saint-Martin-en-Haut pour 1 348 m² de logement, Rue De Rochefort - Sacre Coeur
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 06922714R0006
Demandeur
LES JARDINS DE GRAGLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06922714R0006, délivré le 12 juin 2014 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Rochefort - Sacre Coeur. LES JARDINS DE GRAGLIA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, dont 3 individuels et 15 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB517. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
14/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 1 348 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 348 m² |
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | -118 m² | 0 m² |
| Total | 283 m² | 1 348 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 348 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE GRAGLIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805238763
- SIRET
- 80523876300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06922714R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 06/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |