Permis de construire Logement N° 0692252100006

Permis de construire n° 0692252100006 à Saint-Marcel-l'Éclairé pour 134 m² de logement, Le Mortier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 mai 2022

Dossier PC n° 0692252100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692252100006, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2022 à Saint-Marcel-l'Éclairé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Mortier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 551 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A342, A1032, A1039. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-l'Éclairé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 551 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Marcel-l'Éclairé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A342 A1032 A1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mortier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-l'Éclairé Code postal 69170 Identifiant INSEE 69225
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINDRY-SUR-TURDINE (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692252100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Mortier, à Saint-Marcel-l'Éclairé (69170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692252100006, déposé en mairie de Saint-Marcel-l'Éclairé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marcel-l'Éclairé

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-l'Éclairé