Permis de construire n° 06922213F0007 à Val d'Oingt pour 94 m² de locaux, Bornigard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 06922213F0007
Demandeur
EARL DOMINIQUE CHERMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bornigard, le permis de construire n° 06922213F0007 a été délivré le 30 août 2013 à Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EARL DOMINIQUE CHERMETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A793, A792, A736. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oingt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Oingt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bornigard
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 361 m² |
| Total | 267 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 267 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 361 m² |
| Total locaux | 267 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMINIQUE CHERMETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421580044
- SIRET
- 42158004400012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-LAURENT-D OINGT (69620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06922213F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |