Permis de construire Locaux N° 0692202200001

Permis de construire n° 0692202200001 à Saint-Laurent-de-Chamousset pour 462 m² de locaux, Route De La Gondoliere Za Croix Grand Borne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 0692202200001

Demandeur

BB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692202200001 a été délivré le 16 juin 2022 à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Gondoliere Za Croix Grand Borne. Le demandeur déclaré est BB.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E432. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Chamousset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 655 m²

Surface existante avant

1 815 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

2 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
11/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Croix Grand Borne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 815 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 2 277 m²
Total 1 815 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 2 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
Autres activités 1 440 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 902 m²
dont Entrepôt 1 440 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 902 m²
Total locaux 1 815 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 2 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992439232
SIRET
99243923200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET (69930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692202200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Gondoliere Za Croix Grand Borne, à Saint-Laurent-de-Chamousset (69930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BB et accordée le 16 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 11 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692202200001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Chamousset.

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