Permis de construire Mixte N° 0692202100030

Permis de construire n° 0692202100030 à Saint-Laurent-de-Chamousset pour 906 m² de logement et locaux, Rue De La Cour Denis Et Ru

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 0692202100030

Demandeur

LE COUR DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Cour Denis Et Ru, le permis de construire n° 0692202100030 a été délivré le 1 juin 2022 à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LE COUR DENIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 580 m² d'habitation et 326 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F199. L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Chamousset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

434 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

906 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
20/03/2023
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Équipements publics 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 1 - - 8
- 12,5 % 75,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COUR DENIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921486973
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
YZERON (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692202100030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 20/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Cour Denis Et Ru, à Saint-Laurent-de-Chamousset (69930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE COUR DENIS et accordé le 1 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 580 m² d'habitation et 326 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692202100030, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Chamousset.

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