Permis de construire Logement N° 0692201800014

Permis de construire n° 0692201800014 à Saint-Laurent-de-Chamousset pour 223 m² de logement, Rue Des Glycines Centre 2000

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 0692201800014

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Glycines Centre 2000, le permis de construire n° 0692201800014 a été délivré le 14 septembre 2018 à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F851. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Chamousset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 278 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2020

Achèvement (DAACT)

29/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/09/2018
Chantier (DOC)
28/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2021

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

F851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre 2000

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 6 m² 223 m² -229 m² 1 m²
Total 230 m² 0 m² 223 m² 6 m² 223 m² -6 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779859297
SIRET
77985929700029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
LYON (69433)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692201800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Glycines Centre 2000, à Saint-Laurent-de-Chamousset (69930).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE et accordée le 14 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 février 2020, achèvement déclaré le 29 juin 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692201800014, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Chamousset.

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