Permis de construire Logement N° 0692201500010

Permis de construire n° 0692201500010 à Saint-Laurent-de-Chamousset pour 298 m² de logement, La Batie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 0692201500010

Demandeur

SCI VILLEFRANCHE GAMBETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692201500010 a été délivré le 14 décembre 2015 à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Batie. Le projet est porté par SCI VILLEFRANCHE GAMBETTA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 723 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C15, C11, C779. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Chamousset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

36 723 m²

Surface existante avant

1 492 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

1 492 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C15 C11 C779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 194 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 492 m²
Locaux 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 0 m²
Total 1 492 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 1 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 8 - 8
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLEFRANCHE GAMBETTA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
503317638
SIRET
50331763800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2008
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692201500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 723 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Batie, à Saint-Laurent-de-Chamousset (69930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VILLEFRANCHE GAMBETTA et accordé le 14 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692201500010, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Chamousset.

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