Permis de construire n° 06921915R0010 à Saint-Laurent-d'Agny pour 190 m² de locaux, 68 Allee Des Platanes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 06921915R0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06921915R0010, délivré le 12 mai 2016 à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 68 Allee Des Platanes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F577, 0F564, 0F562. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Agny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 846 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 036 m² |
| Total | 1 846 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 846 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 036 m² |
| Total locaux | 1 846 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 036 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902197
- SIRET
- 21690219700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT LAURENT D AGNY (69440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06921915R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |