Permis de construire Logement N° 06921912R0013

Permis de construire à Saint-Laurent-d'Agny pour 1 340 m² de logement - Rte De Soucieu La Perouse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier PC n° 06921912R0013

Demandeur

LES TERRASSES D AGNY

Cette page présente le permis de construire n° 06921912R0013, délivré le 12 janvier 2013 à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Soucieu La Perouse, Saint-Laurent-d'Agny (69440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES D AGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 836 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F17, F374, F375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 836 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

1 340 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
12/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F17 F374 F375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perouse

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 1 340 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 230 m² 1 340 m²
Locaux 561 m² 0 m² 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 671 m² 1 340 m² 0 m² 671 m² 0 m² 669 m² 1 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 13 - - 13
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES D AGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
500559356
SIRET
50055935600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06921912R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 836 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Soucieu La Perouse, Saint-Laurent-d'Agny (69440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES D AGNY et accordé le 12 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06921912R0013, instruit par la commune de Saint-Laurent-d'Agny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-d'Agny

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-d'Agny