Permis de construire Logement N° 06921816F0001

Permis de construire n° 06921816F0001 à Saint-Lager pour 112 m² de logement, 52 Rue De La Forge

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 06921816F0001

Demandeur

GALAXY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06921816F0001 a été délivré le 16 mars 2016 à Saint-Lager (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 Rue De La Forge. Le dossier a été déposé par GALAXY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lager.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2016
3
Chantier (DOC)
21/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lager

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lager Code postal 69220 Identifiant INSEE 69218
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811339977
SIRET
81133997700019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06921816F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Rue De La Forge, à Saint-Lager (69220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GALAXY et accordé le 16 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 21 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06921816F0001, déposé en mairie de Saint-Lager.

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