Permis de construire n° 06921813F0027 à Saint-Lager pour 110 m² de locaux, 69 Rte De Beaujeu
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 06921813F0027
Demandeur
DOMAINE DU PERE BENOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06921813F0027, délivré le 27 décembre 2013 à Saint-Lager (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 69 Rte De Beaujeu. DOMAINE DU PERE BENOIT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC217A. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lager.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Lager
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lager Code postal 69220 Identifiant INSEE 69218
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 361 m² |
| Total | 251 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 251 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 361 m² |
| Total locaux | 251 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU PERE BENOIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 325696839
- SIRET
- 32569683900019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-LAGER (69220)
Autres dossiers de DOMAINE DU PERE BENOIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06921813F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |