Permis de construire Locaux N° 06921813F0012

Permis de construire n° 06921813F0012 à Saint-Lager pour 99 m² de locaux, 166 Rte De Bergeron

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 06921813F0012

Demandeur

EARL JAMBON PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 166 Rte De Bergeron, le permis de construire n° 06921813F0012 a été délivré le 5 novembre 2013 à Saint-Lager (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EARL JAMBON PERE ET FILS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lager.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 780 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/11/2013
3
Chantier (DOC)
05/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lager

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lager Code postal 69220 Identifiant INSEE 69218
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 800 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 899 m²
Total 910 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Autres activités 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Entrepôt 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 800 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JAMBON PERE ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481939577
SIRET
48193957700013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINT-LAGER (69220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06921813F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 166 Rte De Bergeron, à Saint-Lager (69220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL JAMBON PERE ET FILS et accordé le 5 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06921813F0012, déposé en mairie de Saint-Lager.

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