Permis de construire n° 0692172400007 à Saint-Just-d'Avray pour 9 m² de locaux, 192 Rue De La Mairie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 0692172400007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUST D AVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 192 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 0692172400007 a été délivré le 14 octobre 2024 à Saint-Just-d'Avray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JUST D AVRAY.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-d'Avray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2025
Achèvement (DAACT)
02/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Just-d'Avray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-d'Avray Code postal 69870 Identifiant INSEE 69217
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 9 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -8 m² | 330 m² |
| Total | 338 m² | 9 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -8 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 338 m² | 9 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -8 m² | 330 m² |
| Total locaux | 338 m² | 9 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -8 m² | 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUST D AVRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902171
- SIRET
- 21690217100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JUST-D AVRAY (69870)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JUST D AVRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692172400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |