Permis de construire n° 0692172000001 à Saint-Just-d'Avray pour 25 m² de locaux, 6 Rte D Amplepuis
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PC n° 0692172000001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUST D AVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692172000001 a été délivré le 14 avril 2020 à Saint-Just-d'Avray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rte D Amplepuis. COMMUNE DE SAINT JUST D AVRAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-d'Avray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-d'Avray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-d'Avray Code postal 69870 Identifiant INSEE 69217
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 25 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -1 m² | 377 m² |
| Total | 378 m² | 25 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -1 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 378 m² | 25 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -1 m² | 377 m² |
| Total locaux | 378 m² | 25 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -1 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUST D AVRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902171
- SIRET
- 21690217100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JUST-D AVRAY (69870)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JUST D AVRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692172000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |