Permis de construire Locaux N° 0692111700040

Permis de construire n° 0692111700040 à Belleville-en-Beaujolais pour 500 m² de locaux, 1 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 0692111700040

Demandeur

BEREZIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Freres Lumiere, le permis de construire n° 0692111700040 a été délivré le 30 octobre 2017 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BEREZIAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH8611. Ce dossier fait partie des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 611 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/11/2017
Autorisation
30/10/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2017

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH8611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 110 m²
Total 610 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
Autres activités 200 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 700 m²
dont Entrepôt 200 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 700 m²
Total locaux 610 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEREZIAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
765200357
SIRET
76520035700042
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
SAINT JEAN D'ARDIERES (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692111700040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 611 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Freres Lumiere, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BEREZIAT et accordé le 30 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692111700040, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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