Permis de construire Logement N° 0690191700030

Permis de construire à Belleville-en-Beaujolais pour 4 009 m² de logement - 17 Rue Ballofet Dury

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 0690191700030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690191700030, délivré le 19 octobre 2017 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Ballofet Dury, Belleville-en-Beaujolais (69220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 706 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 33 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH585, AH413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 706 m²

Surface créée

4 009 m²

Variation nette

+4 009 m²

Surface totale après

4 009 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
23/11/2018
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
23/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH585 AH413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 009 m² 4 009 m²
Total 0 m² 4 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 009 m² 4 009 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
En résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 33 12 - - 57
- 21,1 % 57,9 % 21,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANSE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690191700030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 23/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 706 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Ballofet Dury, Belleville-en-Beaujolais (69220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 33 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690191700030, instruit par la commune de Belleville-en-Beaujolais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belleville-en-Beaujolais

Autres types d'autorisations à Belleville-en-Beaujolais