Permis de construire Logement N° 0692062500008

Permis de construire à Saint-Georges-de-Reneins pour 225 m² de logement - 461 Route Du Party

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 0692062500008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692062500008, délivré le 15 avril 2025 à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 461 Route Du Party, Saint-Georges-de-Reneins (69830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N505, 0N504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N505 0N504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Locaux 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 84 m²
Total 309 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-RENEINS (69830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692062500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 461 Route Du Party, Saint-Georges-de-Reneins (69830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692062500008, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Reneins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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