Permis de construire Logement N° 0692062400043

Permis de construire à Saint-Georges-de-Reneins pour 6 420 m² de logement - Chemin Du Midi Le Cartelet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 0692062400043

Demandeur

SNC LNC CASSIOPEE

Cette page présente le permis de construire n° 0692062400043, délivré le 5 juin 2025 à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Midi Le Cartelet, Saint-Georges-de-Reneins (69830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC CASSIOPEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 079 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 94 logements, dont 14 individuels et 80 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 37 T3, 37 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C302, 0C913, 0C1097.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 079 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

6 420 m²

Variation nette

+6 401 m²

Surface totale après

6 420 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C302 0C913 0C1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cartelet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 420 m² 6 420 m²
Locaux 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 19 m² 6 420 m² 0 m² 19 m² 0 m² 6 401 m² 6 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements individuels 14
Logements collectifs 80
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 37 37 - - 94
- 21,3 % 39,4 % 39,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC CASSIOPEE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232538
SIRET
89323253800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692062400043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements (14 individuels, 80 collectifs), pour 6 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 079 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Midi Le Cartelet, Saint-Georges-de-Reneins (69830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC CASSIOPEE et accordé le 5 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 37 T3, 37 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692062400043, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Reneins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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