Permis de construire Logement N° 0692061600036

Permis de construire à Saint-Georges-de-Reneins pour 800 m² de logement - 19 Route Du Bois

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 0692061600036

Demandeur

CYRIL LABE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0692061600036, délivré le 23 janvier 2017 à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Route Du Bois, Saint-Georges-de-Reneins (69830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CYRIL LABE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0L797, 0L110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 619 m²

Surface existante avant

1 094 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

1 300 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0L797 0L110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 295 m² 505 m² 8 m² 0 m² 792 m² 1 072 m²
Locaux 814 m² 0 m² 0 m² 81 m² 505 m² 0 m² 228 m²
Total 1 094 m² 295 m² 505 m² 89 m² 505 m² 206 m² 1 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYRIL LABE IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482616703
SIRET
48261670300013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DOMMARTIN (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692061600036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Route Du Bois, Saint-Georges-de-Reneins (69830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CYRIL LABE IMMOBILIER et accordé le 23 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692061600036, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Reneins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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