Permis de construire Logement N° 0690131700008

Permis de construire à Arnas pour 485 m² de logement - Rue Des Serves

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 0690131700008

Demandeur

CYRIL LABE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0690131700008, délivré le 20 juillet 2017 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Serves, Arnas (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CYRIL LABE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 1 individuel et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B170, B171, B173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 195 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

854 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2018.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

03/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
01/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2018

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B170 B171 B173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 485 m² 854 m²
Locaux 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m²
Total 854 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 854 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 1
Logements collectifs 7
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 2 - 8
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYRIL LABE IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482616703
SIRET
48261670300013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DOMMARTIN (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690131700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements (1 individuel, 7 collectifs), pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Serves, Arnas (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CYRIL LABE IMMOBILIER et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017, achèvement déclaré le 3 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690131700008, instruit par la commune de Arnas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arnas

Autres types d'autorisations à Arnas