Permis de construire n° 06920613F0006 à Saint-Georges-de-Reneins pour 379 m² de locaux, Parc Montchervet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 06920613F0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc Montchervet, le permis de construire n° 06920613F0006 a été délivré le 23 août 2013 à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B761. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Reneins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 437 m² |
| Total | 58 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 58 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 437 m² |
| Total locaux | 58 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902064
- SIRET
- 21690206400031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-RENEINS (69830)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE RENEINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06920613F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |