Permis de construire n° 06920612F0036 à Saint-Georges-de-Reneins pour 268 m² de locaux, Chem Du Midi
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 avril 2013
Dossier PC n° 06920612F0036
Demandeur
SCI MONTHOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Midi, le permis de construire n° 06920612F0036 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2013 à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI MONTHOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C225P. Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Reneins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONTHOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790092472
- SIRET
- 79009247200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-RENEINS (69830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06920612F0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 27/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |