Permis de construire Locaux N° 0692051500026

Permis de construire n° 0692051500026 à Saint-Genis-les-Ollières pour 457 m² de locaux, 15 Rue De Chapoly

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2015

Dossier PC n° 0692051500026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692051500026 a été délivré le 21 novembre 2015, pour un projet situé 15 Rue De Chapoly.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-les-Ollières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 143 m²

Surface existante avant

10 559 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

11 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-les-Ollières Code postal 69290 Identifiant INSEE 69205
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 559 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 11 016 m²
Total 10 559 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 11 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 559 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 11 016 m²
Total locaux 10 559 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 11 016 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692051500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 143 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue De Chapoly, à Saint-Genis-les-Ollières (69290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692051500026, déposé en mairie de Saint-Genis-les-Ollières.

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