Permis de construire Logement N° 0692042400043

Permis de construire à Saint-Genis-Laval pour 2 029 m² de logement - 11 Rue De L Egalite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 0692042400043

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 0692042400043, délivré le 28 avril 2025 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue De L Egalite, Saint-Genis-Laval (69230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GILLES TRIGNAT RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP342, AP334, AP332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 206 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 029 m²

Variation nette

+1 879 m²

Surface totale après

2 029 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP342 AP334 AP332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 029 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 879 m² 2 029 m²
Total 150 m² 2 029 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 879 m² 2 029 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397947433
SIRET
39794743300041
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692042400043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De L Egalite, Saint-Genis-Laval (69230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GILLES TRIGNAT RESIDENCES et accordé le 28 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692042400043, instruit par la commune de Saint-Genis-Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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