Permis de construire n° 0692042400043 à Saint-Genis-Laval pour 2 029 m² de logement, 11 Rue De L Egalite
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 0692042400043
Demandeur
GILLES TRIGNAT RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De L Egalite, le permis de construire n° 0692042400043 a été délivré le 28 avril 2025 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GILLES TRIGNAT RESIDENCES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP342, AP334, AP332. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genis-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 2 029 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 879 m² | 2 029 m² |
| Total | 150 m² | 2 029 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 879 m² | 2 029 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GILLES TRIGNAT RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397947433
- SIRET
- 39794743300041
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Autres dossiers de GILLES TRIGNAT RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692042400043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |