Permis de construire Locaux N° 0692042400036

Permis de construire n° 0692042400036 à Saint-Genis-Laval pour 2 745 m² de locaux, 30 Chemin Des Grabelieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 0692042400036

Demandeur

SCEA ELEVAGE JVC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2024 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692042400036 porte sur un projet situé 30 Chemin Des Grabelieres. La demande émane de SCEA ELEVAGE JVC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 745 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS32, BS34, BS35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 042 m²

Surface créée

2 745 m²

Variation nette

+2 745 m²

Surface totale après

2 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS32 BS34 BS35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 745 m² 2 745 m²
Total 0 m² 2 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 745 m² 2 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 745 m² 2 745 m²
Total locaux 0 m² 2 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 745 m² 2 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ELEVAGE JVC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
818243958
SIRET
81824395800027
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
ST GENIS LAVAL (69230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692042400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 042 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Chemin Des Grabelieres, à Saint-Genis-Laval (69230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA ELEVAGE JVC et accordé le 20 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692042400036, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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