Permis de construire Locaux N° 0692042000043

Permis de construire à Saint-Genis-Laval pour 5 500 m² de locaux - Chemin De La Plumassiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 0692042000043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692042000043, délivré le 15 mars 2021 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Plumassiere, Saint-Genis-Laval (69230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 579 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 000 m² en bureaux, 2 500 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO3, CO4, CO5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 579 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

5 500 m²

Variation nette

+5 500 m²

Surface totale après

5 990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO3 CO4 CO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 990 m²
Total 490 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Commerce et services 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m²
Entrepôt 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
Total locaux 490 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692042000043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Plumassiere, Saint-Genis-Laval (69230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692042000043, instruit par la commune de Saint-Genis-Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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