Permis de construire Logement N° 0692042000038

Permis de construire à Saint-Genis-Laval pour 640 m² de logement - 69 B Route De Charly

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 0692042000038

Demandeur

PETRUS IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0692042000038, délivré le 11 février 2021 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 69 B Route De Charly, Saint-Genis-Laval (69230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PETRUS IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 443 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/02/2021
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 185 m² 455 m² 0 m² 455 m² 185 m² 640 m²
Total 455 m² 185 m² 455 m² 0 m² 455 m² 185 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 3 1 - 6
- 16,7 % 16,7 % 50,0 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETRUS IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842002438
SIRET
84200243800013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692042000038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 B Route De Charly, Saint-Genis-Laval (69230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PETRUS IMMO et accordé le 11 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692042000038, instruit par la commune de Saint-Genis-Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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