Permis de construire Locaux N° 0692041900067

Permis de construire n° 0692041900067 à Saint-Genis-Laval pour 1 122 m² de locaux, Route De Brignais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 0692041900067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2020 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692041900067 porte sur un projet situé Route De Brignais.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 122 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM64, AM69, AM70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 209 m²

Surface existante avant

3 789 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

4 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM64 AM69 AM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 789 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 4 911 m²
Total 3 789 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 4 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 912 m²
Autres activités 877 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 999 m²
dont Bureaux 877 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 999 m²
Total locaux 3 789 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 4 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCHEVILLE (69340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692041900067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Brignais, à Saint-Genis-Laval (69230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692041900067, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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