Permis de construire à Saint-Genis-Laval pour 540 m² de locaux - Route De Vourles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 0692041400045
Demandeur
LUSTUCRU FRAIS
Cette page présente le permis de construire n° 0692041400045, délivré le 18 novembre 2014 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Vourles, Saint-Genis-Laval (69230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUSTUCRU FRAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV311.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2015.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2015
Achèvement (DAACT)
04/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
9 mois 13 jours
Délai total
11 mois 17 jours
Localisation du projet à Saint-Genis-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUSTUCRU FRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 957507536
- SIRET
- 95750753600077
- Code APE (NAF)
- 10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires
- Localisation
- SAINT GENIS LAVAL (69230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692041400045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |