Retour aux permis de construire de Sainte-Foy-lès-Lyon

Permis de construire Locaux N° 0692022000035

Permis de construire à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 656 m² de locaux - 20 Chemin Des Fonts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 858 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Chemin Des Fonts, Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 29 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692022000035, instruit par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 0692022000035

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692022000035, délivré le 2 décembre 2020 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Chemin Des Fonts, Sainte-Foy-lès-Lyon (69110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 858 m²

Surface existante avant

1 533 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

2 189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/12/2020

Chantier (DOC)

29/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 533 m²	656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	656 m²	2 189 m²
Total	1 533 m²	656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	656 m²	2 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 533 m²	656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	656 m²	2 189 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE FOY LES LYON (69110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692022000035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 858 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Chemin Des Fonts, Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 29 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692022000035, instruit par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-lès-Lyon

DP n°0692022600030 Locaux Autorisé

10 Rue Emile Zeizig

Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 3 m² SDP

PC n°0692022500026 Logement Autorisé

41 Chemin De Montray Lot 1

Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)

Nouvelle construction

25 mars 2026 150 m² SDP

PC n°0692022500024 Logement Autorisé

4 Rue Laurent Paul

Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)

Nouvelle construction

13 mars 2026 2 179 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

PC n°0692022600002 Logement Autorisé

8 Allée Des Lilas

Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)

Nouvelle construction

09 mars 2026 254 m² SDP

PC n°0692022500033 Logement Commencé

22 Chemin De La Source

Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)

Extension sans transformation

09 mars 2026 56 m² SDP

PC n°0692022600001 Mixte Autorisé

18 Chemin Des Santons

Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)

Travaux sur construction existante

23 févr. 2026 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy-lès-Lyon

Permis d'aménager à Sainte-Foy-lès-Lyon

23 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Foy-lès-Lyon

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-lès-Lyon

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy-lès-Lyon

Caractéristiques du projet