Permis de construire Locaux N° 0692022000007

Permis de construire n° 0692022000007 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 5 399 m² de locaux, 78 Chemin De Montray

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 0692022000007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2020 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692022000007 porte sur un projet situé 78 Chemin De Montray.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 399 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 677 m²

Surface existante avant

18 815 m²

Surface créée

5 399 m²

Variation nette

+5 380 m²

Surface totale après

24 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/10/2020
Chantier (DOC)
21/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2022

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 815 m² 5 399 m² 0 m² 19 m² 0 m² 5 380 m² 24 195 m²
Total 18 815 m² 5 399 m² 0 m² 19 m² 0 m² 5 380 m² 24 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 815 m² 5 399 m² 0 m² 19 m² 0 m² 5 380 m² 24 195 m²
Total locaux 18 815 m² 5 399 m² 0 m² 19 m² 0 m² 5 380 m² 24 195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE FOY LES LYON (69110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692022000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 677 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Chemin De Montray, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2021, achèvement déclaré le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692022000007, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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