Permis de construire Logement N° 0692021900038

Permis de construire n° 0692021900038 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 3 618 m² de logement, 90 Che De Montray

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 0692021900038

Demandeur

SAINTE FOY LES LYON MONTRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692021900038 a été délivré le 26 juin 2020 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Che De Montray. SAINTE FOY LES LYON MONTRAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 506 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 45 logements, dont 11 individuels et 34 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 4 T4 et 12 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP166, AP63, AP78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 506 m²

Surface créée

3 618 m²

Variation nette

+3 618 m²

Surface totale après

3 618 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP166 AP63 AP78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 618 m² 3 618 m²
Total 0 m² 3 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 618 m² 3 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 11
Logements collectifs 34
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 4 12 - 45
- 26,7 % 37,8 % 8,9 % 26,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE FOY LES LYON MONTRAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850898305
SIRET
85089830500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692021900038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (11 individuels, 34 collectifs), pour 3 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Che De Montray, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAINTE FOY LES LYON MONTRAY et accordé le 26 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 4 T4 et 12 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692021900038, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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