Déclaration préalable Locaux N° 0692022400044

Déclaration préalable n° 0692022400044 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 19 m² de locaux, 130 Che De Montray

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 mars 2024

Dossier DP n° 0692022400044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692022400044 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2024 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 130 Che De Montray.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 309 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 233 m²
Total 214 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 214 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 233 m²
Total locaux 214 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE FOY LES LYON (69110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692022400044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 130 Che De Montray, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692022400044, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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