Permis de construire Logement N° 0692021900027

Permis de construire n° 0692021900027 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 276 m² de logement, 124 Che De Montray

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 0692021900027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692021900027 a été délivré le 29 octobre 2019 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 124 Che De Montray.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV365, AV366, AV367. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 571 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2021

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV365 AV366 AV367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692021900027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 124 Che De Montray, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020, achèvement déclaré le 25 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692021900027, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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