Permis de construire Logement N° 0692021600054

Permis de construire n° 0692021600054 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 1 857 m² de logement, 12 Chemin Du Plan Du Loup

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 0692021600054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692021600054, délivré le 15 février 2017 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Chemin Du Plan Du Loup.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 219 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO547. Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 219 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

1 857 m²

Variation nette

+1 649 m²

Surface totale après

1 857 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/03/2019
2
Autorisation
15/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 1 857 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 649 m² 1 857 m²
Total 208 m² 1 857 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 649 m² 1 857 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE CEDEX (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692021600054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 07/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 219 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Chemin Du Plan Du Loup, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692021600054, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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