Permis de construire Locaux N° 0692021600046

Permis de construire à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 297 m² de locaux - Lieudit Les Grandes Balmes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 0692021600046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692021600046, délivré le 10 avril 2017 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Les Grandes Balmes, Sainte-Foy-lès-Lyon (69110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW150, AW210, AW212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 567 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2017

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
09/01/2019
Autorisation
10/04/2017
Chantier (DOC)
10/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW150 AW210 AW212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 829 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 126 m²
Total 829 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 829 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 126 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FOY-LES-LYON (69110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692021600046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 09/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Les Grandes Balmes, Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2017, achèvement déclaré le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692021600046, instruit par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-lès-Lyon

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy-lès-Lyon