Permis de construire Locaux N° 0692021600046

Permis de construire n° 0692021600046 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 297 m² de locaux, Lieudit Les Grandes Balmes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 0692021600046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieudit Les Grandes Balmes, le permis de construire n° 0692021600046 a été délivré le 10 avril 2017 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW150, AW210, AW212. Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 567 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2017

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
09/01/2019
Autorisation
10/04/2017
Chantier (DOC)
10/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW150 AW210 AW212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 829 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 126 m²
Total 829 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 829 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 126 m²
Total locaux 829 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 126 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FOY-LES-LYON (69110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692021600046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 09/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 567 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Les Grandes Balmes, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2017, achèvement déclaré le 2 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692021600046, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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