Permis de construire Logement N° 0692021500027

Permis de construire n° 0692021500027 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 2 024 m² de logement, 31 Rue Du Neyrard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 0692021500027

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2016 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692021500027 porte sur un projet situé 31 Rue Du Neyrard. Le dossier a été déposé par COGEDIM GRAND LYON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 5 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM478, AM479, AM531. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 021 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

2 024 m²

Variation nette

+1 774 m²

Surface totale après

2 024 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM478 AM479 AM531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 2 024 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 774 m² 2 024 m²
Total 250 m² 2 024 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 774 m² 2 024 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 13 5 2 - 29
- 31,0 % 44,8 % 17,2 % 6,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
LYON CEDEX 06 (69451)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692021500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Du Neyrard, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM GRAND LYON et accordé le 14 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 5 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692021500027, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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