Permis de construire n° 0692012100013 à Sainte-Foy-l'Argentière pour 2 607 m² de logement, Les Garrats
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PC n° 0692012100013
Demandeur
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692012100013, délivré le 24 janvier 2022 à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Garrats. La demande émane de la société de promotion immobilière DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 40 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 40 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 12 124 m², le programme représente 2 607 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2026.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 1555. La voie, Les Garrats, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-l'Argentière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2026.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/03/2026
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69201
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 124 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 607 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 607 m² | 2 607 m² |
| Total | 0 m² | 2 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 607 m² | 2 607 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 14 | 5 | 4 | - | 40 |
| - | 42,5 % | 35,0 % | 12,5 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 40 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, une SAS basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 137 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353708746
- SIRET
- 35370874600097
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692012100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, Les Garrats à Sainte-Foy-l'Argentière (69610)
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