Permis de construire Logement N° 0692012100013

Permis de construire n° 0692012100013 à Sainte-Foy-l'Argentière pour 2 607 m² de logement, Les Garrats

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 0692012100013

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692012100013, délivré le 24 janvier 2022 à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Garrats. La demande émane de DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 124 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 14 T3, 5 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U1555. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-l'Argentière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 124 m²

Surface créée

2 607 m²

Variation nette

+2 607 m²

Surface totale après

2 607 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U1555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69201
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 2 607 m²
Total 0 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 2 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 14 5 4 - 40
- 42,5 % 35,0 % 12,5 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600097
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Autres dossiers de DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692012100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 124 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Garrats, à Sainte-Foy-l'Argentière (69610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordée le 24 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 14 T3, 5 T4 et 4 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692012100013, déposé en mairie de Sainte-Foy-l'Argentière.

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