Délivré le 2 février 2021 à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692012000007 porte sur un projet situé Le Planud. Le projet est porté par LES CABRIOLES FERMIERES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 424 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle U 433, U 1037, U 439. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-l'Argentière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 604 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U 433 U 1037 U 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69201
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 424 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	424 m²
Total	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	424 m²
Total locaux	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES CABRIOLES FERMIERES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Aveize. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

LES CABRIOLES FERMIERES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 791407703
SIRET: 79140770300010
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 2013
Localisation: AVEIZE (69610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692012000007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0692012000008 Logement Autorisé

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110 chemin de l'Ombrage

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