Permis de construire n° 0692012000005 à Sainte-Foy-l'Argentière pour 108 m² de logement, route d'Aveize - Lotisseme
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 0692012000005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2020 à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692012000005 porte sur un projet situé route d'Aveize - Lotisseme.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 609 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 1614. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Aveize - Lotisseme, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-l'Argentière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69201
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 609 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUCIEU-EN-JARREST (69510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692012000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle U 1614 à Sainte-Foy-l'Argentière (69610)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Aveize - Lotisseme à Sainte-Foy-l'Argentière (69610)
L’autre dossier recensé route d'Aveize - Lotisseme depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.