Permis de construire n° 06920112R0008 à Sainte-Foy-l'Argentière pour 207 m² de locaux, rue Louis Chaize
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 06920112R0008
Demandeur
SELARLVET STE FOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2013 à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06920112R0008 porte sur un projet situé rue Louis Chaize. SELARLVET STE FOY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 1509. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Chaize, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-l'Argentière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69201
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 207 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total locaux | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELARLVET STE FOY, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Foy-L'argentière.
Demandeur
SELARLVET STE FOY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 488684267
- SIRET
- 48868426700013
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINTE-FOY-L'ARGENTIÈRE (69610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06920112R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Chaize à Sainte-Foy-l'Argentière (69610)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Louis Chaize depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.