Permis de construire n° 0692001600006 à Saint-Forgeux pour 135 m² de locaux, 500 chemin du Pelerat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PC n° 0692001600006
Demandeur
LAUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692001600006, délivré le 27 janvier 2017 à Saint-Forgeux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 500 chemin du Pelerat. La demande émane de LAUBRAC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 135 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 165 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2017, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 93, AR 92, AR 94. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Forgeux référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 135 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Forgeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Forgeux Code postal 69490 Identifiant INSEE 69200
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 165 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 135 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 135 m² parmi les 433 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 433 m² |
| Total | 433 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 298 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total locaux | 433 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAUBRAC, une société civile immobilière (SCI) basée à Brullioles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
LAUBRAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821940327
- SIRET
- 82194032700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRULLIOLES (69690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692001600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |