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Permis de construire Locaux N° 0691991800011

Permis de construire n° 0691991800011 à Saint-Fons pour 533 m² de locaux, 37 Av Des Freres Perret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 034 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 37 Av Des Freres Perret, à Saint-Fons (69190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par METROPOLE DE LYON et accordée le 20 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691991800011, déposé en mairie de Saint-Fons.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 0691991800011

Demandeur

METROPOLE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691991800011 a été délivré le 20 novembre 2018, pour un projet situé 37 Av Des Freres Perret. METROPOLE DE LYON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 034 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 034 m²

Surface existante avant

13 612 m²

Surface créée

533 m²

Surface totale après

13 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/11/2018

Chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 612 m²	0 m²	533 m²	0 m²	533 m²	0 m²	13 612 m²
Total	13 612 m²	0 m²	533 m²	0 m²	533 m²	0 m²	13 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 612 m²	0 m²	533 m²	0 m²	533 m²	0 m²	13 612 m²
Total locaux	13 612 m²	0 m²	533 m²	0 m²	533 m²	0 m²	13 612 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 291 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2015
Localisation: LYON CEDEX 03 (69505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691991800011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 034 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 37 Av Des Freres Perret, à Saint-Fons (69190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par METROPOLE DE LYON et accordée le 20 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691991800011, déposé en mairie de Saint-Fons.

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